Droit pénal

Assistance des mis en cause à tous les stades de la procédure pénale : garde à vue, enquête préliminaire, instruction, détention provisoire, jugement, appel, aménagement de peine.

 

Assistance des mis en cause pour tous les actes de la procédure pénale : audition libre, interrogatoires, confrontations, reconstitutions, expertises, demandes d’actes, demande de restitution de scellés, demande de modification du contrôle judiciaire, permis de visite, demande de mise en liberté, requête en nullité, requête en indemnisation, mesures alternatives aux poursuites, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience de jugement, requête en aménagement de peine, procédure de révision.

 

Assistance des victimes et parties civiles à tous les stades de la procédure pénale : dépôt de plainte pénale, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, auditions, confrontations, reconstitution, expertises, instruction, audiences de plaidoirie, indemnisation.

 

Assistance et représentation des mis en cause et des victimes devant toutes les juridictions pénales : Commission de discipline, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Juge d’instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Chambre de l’instruction, Juge d’application des peines, Juge pour Enfant, Cour d’assises, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), Cour d’appel.

Conscient des enjeux financiers, humains, médiatiques qui sont attachés à l’existence d’une procédure pénale, voire à la perspective d’une condamnation, le Cabinet intervient également dans la prévention du risque pénal, en développant une démarche innovante pour identifier les facteurs de risque pénal propres à chaque société, en fonction de sa structure, de son champ d’activité, de son environnement concurrentiel et, une fois ces facteurs identifiés, mobiliser les moyens nécessaires pour les réduire et, le cas échéant, en circonscrire les effets sur le plan pénal.

 

Dans ce cadre, le Cabinet propose des programmes de formation à l’attention du chef d’entreprise et de ses collaborateurs en matière de responsabilité pénale et procédure pénale mais aussi des modules de formation sur des sujets plus spécifiques (risques pénaux liés au bien-être en entreprise, à la gestion des sous-traitants, aux infractions à la probité des décideurs publics etc…).