Obtenir réparation après un accident ne se résume pas à encaisser l'offre d'un assureur. C'est une procédure qui se joue sur plusieurs mois, parfois plusieurs années, et dont chaque étape pèse sur le montant final. Maître Mohamed Djema, avocat au Barreau de Paris, accompagne les victimes à chacune de ces étapes.
Cabinets à Paris et Fontainebleau · Maître Djema intervient dans toute la France
La réparation du préjudice corporel repose sur un principe simple à énoncer et exigeant à mettre en œuvre : la victime doit être replacée, autant qu'il est possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu. Ni perte, ni enrichissement.
Le droit français n'indemnise pas un dommage global. Il décompose l'atteinte en une vingtaine de postes distincts, listés par la nomenclature Dintilhac : gêne dans la vie courante avant la guérison, séquelles définitives, souffrances endurées, retentissement esthétique, perte de revenus, besoin d'aide humaine, renoncement aux loisirs. Chaque poste s'évalue séparément et se chiffre séparément.
Les conséquences d'un accident débordent largement les séquelles médicales. Un emploi auquel il faut renoncer, un logement à adapter, une vie familiale bouleversée, des proches dont le quotidien change : ces postes sont indemnisables, mais seulement s'ils sont identifiés, documentés et réclamés.
Le montant de la réparation ne dépend pas uniquement de la gravité des blessures. Il dépend aussi de la qualité du dossier médical constitué, de la précision des justificatifs réunis et de la rigueur avec laquelle chaque poste est défendu lors de l'expertise puis de la négociation.
De l'accident au versement de l'indemnisation, le parcours suit une suite d'étapes dont l'ordre ne s'improvise pas. En sauter une, ou l'aborder sans préparation, se paie sur le montant final.
L'accident est déclaré à l'assureur, qui ouvre un dossier et désigne un interlocuteur. C'est à ce moment que se constitue le socle du dossier : certificat médical initial, constat, procès-verbal, témoignages. Un certificat initial imprécis pèsera sur toute la suite de la procédure.
Pendant les mois qui suivent, chaque consultation, chaque arrêt de travail, chaque séance de rééducation documente le préjudice. Les dépenses engagées, les aménagements rendus nécessaires et l'aide apportée par les proches doivent être tracés au fil de l'eau : ils sont très difficiles à reconstituer après coup.
Un médecin examine la victime et rend un rapport qui fixe l'étendue des séquelles. Ce rapport sert de base au chiffrage de l'indemnisation. C'est l'étape la plus déterminante de toute la procédure.
La consolidation est la date à laquelle l'état de santé se stabilise. Elle ouvre l'évaluation des préjudices définitifs. Accepter une transaction avant cette date revient à renoncer à l'indemnisation de séquelles qui ne sont pas encore connues.
L'assureur formule une proposition chiffrée, poste par poste. En matière d'accident de la circulation, le code des assurances lui impose un délai : une offre doit être présentée dans les huit mois suivant l'accident, puis dans les cinq mois suivant la connaissance de la consolidation.
L'offre se discute. Lorsque la négociation n'aboutit pas, le dossier est porté devant le tribunal, qui tranche l'évaluation des postes contestés. Le choix entre transaction et procédure s'apprécie dossier par dossier.
Tout se joue lors de l'expertise. Le rapport du médecin fixe le taux de déficit fonctionnel permanent, évalue les souffrances endurées, apprécie le retentissement esthétique et se prononce sur l'aptitude à reprendre une activité professionnelle. Ces conclusions deviennent la grille de lecture de toute la suite.
Or l'expert qui examine la victime est le plus souvent mandaté par la compagnie d'assurance. Il n'est pas l'adversaire de la victime, mais il travaille à partir des éléments qu'on lui présente. Une séquelle que personne ne soulève lors de l'examen a peu de chances d'apparaître dans le rapport.
Vous pouvez vous faire assister par un médecin-conseil de votre choix lors de l'expertise. Ce praticien connaît la nomenclature, sait quels postes doivent être examinés et peut discuter les conclusions sur le terrain médical. Le cabinet travaille avec des médecins-conseils spécialisés en dommage corporel et prépare la victime à cet examen en amont.
Une proposition d'indemnisation n'est pas une erreur de calcul à corriger. C'est une position de départ dans une négociation, formulée par une partie qui dispose de ses propres experts et de ses propres barèmes.
Le rôle de l'avocat est de rétablir l'équilibre : vérifier qu'aucun poste n'a été omis, documenter ceux qui sont contestés, et porter le dossier devant le juge lorsque la discussion n'aboutit pas.
Le droit à réparation n'est pas toujours intégral. Plusieurs mécanismes viennent en diminuer le montant, et mieux vaut les connaître avant d'engager la procédure.
Selon l'origine de votre dommage, consultez aussi la page dommage corporel qui détaille les situations prises en charge par le cabinet, ou la page droit pénal lorsque les faits relèvent d'une infraction. Pour connaître le parcours de Maître Djema, rendez-vous sur qui sommes-nous.
Ne laissez pas un assureur décider seul de ce que vaut votre préjudice. Contactez le cabinet pour une première analyse confidentielle de vos droits à indemnisation.
Une offre d'indemnisation à examiner, une expertise à préparer, un accident récent : le premier échange avec le cabinet est gratuit et confidentiel.