Honoraires

Les honoraires sont fixés librement entre le client et l’avocat, en fonction de la nature et la complexité de l’affaire, des capacités financières du client, de la notoriété et l’expérience de l’avocat, du temps passé et des diligences effectuées.

 

L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui peut s’établir de différentes façons : en pratique, deux modes de facturation sont possibles.

Soit au temps passé : lorsqu’il est impossible de déterminer précisément et par avance le temps ou le volume des diligences à réaliser, la durée de la procédure et l’investissement qu’elle va nécessiter, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base d’un taux horaire défini à l’avance.

 
Soit de manière forfaitaire : lorsqu’il est possible de déterminer dès l’origine les diligences prévisibles pour l’ensemble d’une procédure, elles seront facturées sous la forme d’un forfait, dont le montant sera fixé d’un commun accord (instruction correctionnelle/criminelle…). 

 

Un montant forfaitaire peut être proposé incluant l’ensemble des prestations accomplies lorsque la durée de la procédure, le nombre d’actes à rédiger, de diligences à entreprendre et d’audiences ou de rendez-vous à assurer peuvent être précisément déterminés en amont.

 

Dans certains cas, un honoraire de résultat peut également être fixé, sous la forme d’un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée.

 
Une provision devra impérativement être versée à l’ouverture du dossier et préalablement à l’accomplissement de toute diligence. 

Si vos ressources remplissent les critères prévus par la Loi, le Cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

 

Enfin, lorsqu’une question de principe se pose ou s’il s’agit d’assister des personnes ou des associations portant des valeurs universelles et dont les combats sont les nôtres, le Cabinet peut à titre exceptionnel intervenir sans facturation d’honoraires, à titre pro bono.